Santé et sécurité au travail

Santé sécurité au travail

La loi sur la santé et la sécurité au travail prévoit des mécanismes de prévention et de participation pour prendre en charge la santé et la sécurité dans les milieux de travail.

Le comité de santé et de sécurité, aussi appelé CSS, fait partie des mécanismes de participation. C’est un mécanisme interne et paritaire formé de représentants de l’employeur et de travailleuses et travailleurs.

Un comité de santé et sécurité est un atout majeur dans un milieu de travail parce qu’il permet :

· De faire participer tous les travailleuses et les travailleurs à la prise en charge de la santé et de la sécurité du travail.

· D’identifier les risques, de les corriger et de les contrôler rapidement.

· De maintenir la communication entre les travailleurs et les employeurs.

· De respecter ses obligations légales.

N’hésitez pas à nous contacter ou à remplir une déclaration d’accident et d’incident du travail pour toutes les situations que vous considérez liés à la santé et la sécurité au travail. Vous trouverez ce document sur le site du CSSÉ. Dans le doute, il est conseillé de remplir un rapport. Ce rapport sera envoyé à la personne responsable au centre de service ainsi qu’au syndicat de l’enseignement de la Mauricie.

  • Démarche de la demande CNESST

    ACCIDENT OU INCIDENT AU TRAVAIL

    Étape 1 : Déclaration de l’accident ou de l’incident au travail

    Vous devez déclarer immédiatement votre accident du travail à un membre de la direction de votre établissement et remplir le jour même de l’accident, si votre état de santé le permet, le formulaire «Déclaration d’accident et d’incident de Travail». Pour ce qui est d’un incident, il est important de suivre la même procédure en remplissant le formulaire. Vous trouverez ce document sur l’intranet du CSSÉ sous l’onglet santé et sécurité au Travail. Vous devez cliquer sur « documentation santé et sécurité. »

    Étape 2 : Consultation d’un médecin

    Ne tardez pas à consulter un médecin même si la douleur ou la blessure semble minime. Vous devrez lui mentionner qu’il s’agit d’un accident du travail et n’oubliez pas de relater tous les faits et toutes les blessures causées par l’accident. Le médecin remplira les formulaires médicaux requis par la CNESST.

    Étape 3 : Transmission des documents

    Si votre lésion vous rend incapable d’exercer votre emploi au-delà de la journée de l’accident et/ou si votre médecin vous prescrit des traitements, comme de la physiothérapie, vous devez remettre l’«attestation médicale» prescrite par la CNESST au bureau santé du Centre de services scolaire (srh-sante@cssenergie.gouv.qc.ca) et remplir le formulaire «Réclamation du travailleur»(https://www.cnesst.gouv.qc.ca/fr/organisation/documentation/formulaires-publications/reclamation-travailleur) de la CNESST en format papier ou électronique. Il est important de conserver une copie des documents pour vos dossiers.

    Étape 4 : Décision de la CNESST

    Vous devez prévoir un délai de 6 à 8 semaines avant d’obtenir une décision écrite de la CNESST qui reconnaîtra ou non votre accident du travail. Prévoir un plus long délai pour obtenir une réponse dans le cas d’une lésion psychologique.

    Étape 5 : Contestation d’une décision

    Vous avez 30 jours pour contester une décision de la CNESST qui vous est défavorable, et ce, dès la réception de la décision. N’hésitez pas à nous contacter pour vous accompagner dans votre démarche.

    Important : Gardez toujours une copie de tous les documents reliés à votre accident du travail.

     

  • Document de compilation de gestes d'agression

  • Détresse psychologique

  • Violence au travail

  • Harcèlement psychologique
    Le harcèlement psychologique – selon la Loi sur les normes du travail (LNT) – consiste en une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.

    Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. (article 81.18 LNT)

    Comportements pouvant constituer du harcèlement psychologique​

    Communication

    • Empêcher la personne de s’exprimer
    • Ne pas considérer les opinions de la personne
    • Interrompre constamment la personne
    • Interdire à la personne de parler aux autres
    • Menacer la personne

    Isolement de la personne

    • Nier sa présence
    • Ne plus lui parler
    • L’éloigner
    • Ne pas l’intégrer dans un groupe

    Déconsidération de la personne

    • Répandre des rumeurs à son sujet
    • La ridiculiser
    • L’humilier
    • L’injurier
    • La harceler sexuellement
    • Médire d’elle
    • Prétendre qu’elle a des problèmes mentaux
    • Lui imposer un travail humiliant
    • La dénigrer devant les autres
    • La déstabiliser : se moquer de ses goûts, de ses choix politiques, de ses convictions
    • Faire des allusions désobligeantes à son sujet

    Discréditer le travail de la personne

    • Ne plus lui donner des tâches à réaliser
    • Simuler des fautes professionnelles
    • Lui donner des tâches pour lesquelles elle n’a pas les ressources ou les compétences
    • Évaluer son travail de manière blessante ou inéquitable
    • Lui donner des tâches en bas de ses compétences

    Ce qui ne constitue pas du harcèlement psychologique 

    1 – Exercice normal du droit de gérance : sans abus, sans discrimination.

    2 – Les conflits entre personnes ne constituent pas du harcèlement, mais ils doivent être bien gérés et résolus.

    3 – Stress vécu au travail : il n’y a pas besoin d’être harcelé pour être stressé au travail. Mais certains facteurs de stress peuvent favoriser le harcèlement : surcharge de travail, changement organisationnel, favoritisme dans la gestion, compétition excessive, etc.

    4 – Conditions de travail et contraintes professionnelles difficiles : ces conditions, lorsqu’elles sont justifiables et affectent tout le personnel de façon non arbitraire, ne constituent pas du harcèlement psychologique.

    Attention : Ces points ne constituent pas du harcèlement, mais peuvent être des éléments qui déclenchent des situations de harcèlement dans les cas d’abus.

    Conséquences du harcèlement psychologique

    Humaines

    • Détérioration de la santé physique ou psychique (dépression, troubles d’adaptation, détresse psychologique élevée, syndrome de stress post-traumatique)
    • Difficultés professionnelles allant jusqu’à la perte d’emploi
    • Pertes financières
    • Difficultés familiales ou conjugales
    • Lésions professionnelles, invalidités et même suicides

    Organisationnelles

    • Perte de productivité
    • Perte d’intérêt envers le travail
    • Diminution de la qualité du travail, augmentation des risques d’erreur

    Si la situation perdure :

    • Perte de confiance envers l’employeur
    • Dommages à la réputation de l’entreprise
    • Augmentation de l’absentéisme, du taux de roulement du personnel
    • Augmentation de coûts légaux, du versement de compensation financière
    • Augmentation des primes d’assurance

    Sociales

    • Répercussions de la perte de productivité
    • Augmentation des coûts sociaux liés à la santé et aux médicaments, etc.

    Droits et obligations

    Des salariées et salariés

    Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. (article 81.19 LNT)

    De l’employeur

    L’employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser. (article 81.19 LNT)

    (L’ignorance de l’employeur d’une situation de harcèlement ne saurait en soi l’exonérer.)

    Recours

    Pour les salariées et salariés syndiqués

    Recours en vertu de la convention collective :

    • l’arbitre de grief est chargé de l’application (article 81.20 LNT).

    Médiation sur demande des parties, en tout temps, avant la prise en délibéré de la cause par l’arbitre de grief.

    Délais : Deux ans de la dernière manifestation de harcèlement. Dans certaines conventions, le délai pourrait être supérieur à deux ans.

    Pour les salariées et salariés non syndiqués

    Plainte écrite à la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail).

    LATMP

    (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles)

    S’il y a existence d’une lésion professionnelle (réaction anxio-dépressive, épuisement professionnel, dépression situationnelle, stress post-traumatique, etc.) : demande d’indemnité de remplacement de revenu à la CNESST.

    LSST

    (Loi sur la santé et la sécurité du travail)

    Droit de refus (selon l’article 12): refus au regard des dangers pour sa santé mentale.

  • Retrait préventif

    Pour avoir droit au retrait préventif, la travailleuse enceinte ou qui allaite doit répondre à certaines conditions :

    • être une travailleuse au sens de la loi ;
    • être enceinte et avoir des conditions de travail comportant des risques de maladie infectieuse ou des dangers physiques pour elle ou l’enfant à naître ;
    • allaiter et avoir des conditions de travail présentant des dangers pour l’enfant allaité ;
    • présenter le certificat prescrit, établi par le médecin traitant à la suite d’une consultation de la Direction de la santé publique de la région où est situé l’employeur, attestant des risques ou des dangers que comporte son travail ;
    • être en mesure d’être affectée à d’autres tâches, c’est-à-dire être capable d’effectuer un travail quelconque. Il est recommandé de communiquer avec votre syndicat pour l’informer de votre situation et recevoir de sa part l’information et l’aide pertinentes.

    Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site de la CNESST traitant du programme Pour une maternité sans danger.